Dans cette chronique, je décris, à titre d’exemple, à quoi pourrait ressembler une démocratie avec des citoyens tirés au sort dans la pratique. Un système avec un parlement, un conseil d’État, un gouvernement, des référendums et toutes les quatre ans, une évaluation de la gestion de l’ État et des suffrages par tirage au sort.

Le parlement.

Le parlement compte 225 membres, tous élus au sort pour quatre ans.

Les citoyens sont choisis sur la base de la diversité existante dans des domaines tels que l’âge, le sexe, l’appartenance ethnique et l’éducation. Toute personne âgée d’au moins 18 ans, présentant une déclaration de revenus et n’ayant pas de casier judiciaire est candidate au tirage au sort. Le tirage au sort est fait de telle manière que les 225 membres sont répartis équitablement sur les arrondissements de notre pays en fonction de leur population.

Le Parlement est chargé de superviser le gouvernement et les travaux législatifs. Ils élisent parmi leurs membres un gouvernement de vingt ‘excellences’ au maximum.

Les lois sont votées à la majorité simple, sauf s’il s’agit de questions importantes ou de grande portée (à déterminer par le conseil d’État et / ou la constitution) où une majorité des deux tiers est requise. Si une majorité suffisante n’est pas atteinte dans un délai raisonnable, la loi est soumise au Conseil d’État pour approbation.

Être député est un travail à temps plein bien rémunéré. On ne peut être dessiné qu’une seule fois dans sa vie.

Le Conseil d’État.

Un conseil d’État d’environ 200 personnes, désigne au sort.

Également ici, les citoyens sont tirés au sort de manière intelligente afin qu’ils reflètent la diversité de notre pays, bien répartis sur tous les arrondissements et à travers les tranches d’imposition (en termes absolus). On pourrait soutenir qu’en travaillant en termes absolus, la tranche d’imposition la plus élevée sera surreprésentée en pourcentage. C’est vrai, mais quelque part, il est logique que ceux qui contribuent le plus aient également droit à une représentation correspondante.Toute personne âgée d’au moins 18 ans, payant des impôts et n’ayant pas de casier judiciaire peut être désignée.

Le conseil d’État est responsable de:

– élaboration des objectifs (programme gouvernemental) du prochain parlement et gouvernement. En concertation avec cinq universités (un groupe différent de cinq tous les quatre ans), le Conseil d’Etat interroge la population pour connaître ses attentes sociétales. Sur la base de ces attents, ils déterminent les cinq grandes priorités pour les quatre prochaines années dans une perspective à long terme.

– adoption de lois pour lesquelles aucune majorité requise n’est trouvée au parlement dans un délai raisonnable.

– évaluation du gouvernement.

Le conseil d’État se réunit plusieurs fois par mois. Les membres sont rémunérés chaque fois qu’ils sont présents au conseil. Ils peuvent être assistés par des experts.

Le gouvernement.

Un gouvernement comptant jusqu’à vingt administrateurs. En tant qu ‘«exécutif», il est responsable de l’administration au jour le jour du pays. Un emploi à temps plein de quatre ans rémunéré de manière compétitive.

Ils reçoivent leur mission, les objectifs pour les quatre prochaines années, du conseil d’Etat.

À la fin d’un mandat de quatre ans, le gouvernement et le Parlement sont officiellement évalués par le conseil d’Etat , assisté d’un groupe d’experts indépendants et diversifiés. Evidemment, l’évaluation tiendra compte des circonstances (inattendues) au cours de leur mandat.

Cette évaluation est présentée à la population pour approbation par référendum. En cas d’approbation d’un «bon» rapport, les membres du gouvernement et du parlement ont droit à une pension d’État à vie pour les services rendus, dont le montant dépend du score obtenu.

Le gouvernement et le parlement travaillent en étroite collaboration avec les ministères existants et peuvent bien entendu faire appel à des conseils externes indépendants

Le bien-être de la population s’est-il amélioré?

L’évaluation des institutions doit être vue dans un contexte large et aller au-delà du simple regard sur la manière dont ils ont tous deux atteint les objectifs qui leur ont été assignés.

Il faudra également répondre aux questions suivantes:

• Comment «l’état du pays» a-t-il évolué au cours des quatre dernières années? Cet état doit être mesuré par une variété d’indicateurs, et pas seulement par la croissance du PIB telle qu’elle est aujourd’hui.
  Parce que «le PIB mesure tout sauf ce qui a de la valeur», comme Robert Kennedy l’a dit succinctement un jour. Il faut donc également prendre en compte les indicateurs mesurant la qualité de vie: environnement, éducation, santé, logement, etc. Voir par exemple le ‘OCDE Better Life Index’.
• Dans quelle mesure tout le monde a-t-il bénéficié de la croissance et du progrès de la prospérité? Dans quelle mesure le sort de tous les habitants du pays a-t-il été amélioré? Évolution des statistiques de la pauvreté, évolution de l’écart entre riches et pauvres, etc.?
• Dans quelle mesure les désalignements fiscaux tels que «au plus riche, au moins d’impôts», la fraude et l’évasion fiscales ont-ils été corrigés?
• Quel état se trouve notre droit à l’autodétermination, nos libertés et nos droits fondamentaux? Quel est le score de notre pays dans les indices des droits de l’homme et de la démocratie?
• Dans quelle mesure se sont-ils montrés féroces au niveau international pour améliorer le sort de toutes les personnes sur terre et pour résoudre les problèmes mondiaux?

Référendums.

Ceux-ci peuvent être organisés à la demande du parlement, du conseil d’État ou à la demande de 0,1 pour cent de la population.

De plus, ils doivent s’organiser pour approuver l’évaluation du gouvernement et pour les lois pour lesquelles une majorité des deux tiers ne peut être trouvée dans le conseil d’État après deux tentatives.

A chaque référendum, chaque citoyen reçoit à temps la même lettre d’information, dans la langue de son choix (NL, FR, DU, EN), lettre qui explique clairement l’objet du référendum. Quels sont les avantages et les inconvénients et la portée d’un avantage ou d’un inconvénient pour chaque acteur de la société. Quel est l’impact budgétaire d’un oui ou d’un non.

De plus, un certain nombre de séances d’information sont organisées dans chaque commune afin que chaque citoyen ait la possibilité de participer au référendum en «connaissance des faits». La participation n’est bien entendu pas obligatoire

Celui qui n’essaye pas ne peut pas gagner.

Je suis convaincu que le système décrit en gros ci-dessus serait meilleur que l’actuelle centocratie partisane à l’ancienne. Ce n’est vraiment pas une déclaration audacieuse ou exagérée. Parce que quand on voit où le système actuel nous mène, il est presque impossible de faire pire.

Il est également évident que l’intérêt public serait mieux servi, qu’il serait plus efficace et meilleur marché.

Le suffrage par sort est moins élitiste et bien meilleure pour se concentrer sur les choses importantes. Nos représentants (un poste permanent pendant quatre ans) pourront se concentrer pleinement sur l’administration, et ne seront plus paralysés par des jeux et une fièvre électorale permanente.

Mieux pour l’intérêt public, car le fondamentalisme du marché aura moins d’influence. Après tout, les législateurs sont remplacés tous les quatre ans et formellement évalués par le peuple. L’argent ou le problème du ‘nous sommes de la même race’ aura donc moins d’importance.

Si nous voulons un monde meilleur pour tous, nous devrons de toute façon nous éloigner du système démocratique politique actuel.

Pouvons-nous réaliser quelque chose comme ça pacifiquement? Je l’espère, mais je ne sais pas. Dans tous les cas, ce sera très difficile. Aucun parti ne voudra une telle chose à cause des ‘postjes, meneer’. De plus, les vrais dirigeants, les «intérêts économiques», résisteront aussi bec et ongles!

Je terminerai par une paraphrase d’Abraham Lincoln (1862):

“Nous devons nous libérer de la politique, puis nous pourrons lutter pour un monde meilleur et plus juste.”

 

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