Monthly Archives :

december 2020

Est-ce possible, citoyens au pouvoir ?

Est-ce possible, citoyens au pouvoir ? 666 964 Lhoëst Jean

Dans cette chronique, je décris, à titre d’exemple, à quoi pourrait ressembler une démocratie avec des citoyens tirés au sort dans la pratique. Un système avec un parlement, un conseil d’État, un gouvernement, des référendums et toutes les quatre ans, une évaluation de la gestion de l’ État et des suffrages par tirage au sort.

Le parlement.

Le parlement compte 225 membres, tous élus au sort pour quatre ans.

Les citoyens sont choisis sur la base de la diversité existante dans des domaines tels que l’âge, le sexe, l’appartenance ethnique et l’éducation. Toute personne âgée d’au moins 18 ans, présentant une déclaration de revenus et n’ayant pas de casier judiciaire est candidate au tirage au sort. Le tirage au sort est fait de telle manière que les 225 membres sont répartis équitablement sur les arrondissements de notre pays en fonction de leur population.

Le Parlement est chargé de superviser le gouvernement et les travaux législatifs. Ils élisent parmi leurs membres un gouvernement de vingt ‘excellences’ au maximum.

Les lois sont votées à la majorité simple, sauf s’il s’agit de questions importantes ou de grande portée (à déterminer par le conseil d’État et / ou la constitution) où une majorité des deux tiers est requise. Si une majorité suffisante n’est pas atteinte dans un délai raisonnable, la loi est soumise au Conseil d’État pour approbation.

Être député est un travail à temps plein bien rémunéré. On ne peut être dessiné qu’une seule fois dans sa vie.

 

Le Conseil d’État.

Un conseil d’État d’environ 200 personnes, désigne au sort.

Également ici, les citoyens sont tirés au sort de manière intelligente afin qu’ils reflètent la diversité de notre pays, bien répartis sur tous les arrondissements et à travers les tranches d’imposition (en termes absolus). On pourrait soutenir qu’en travaillant en termes absolus, la tranche d’imposition la plus élevée sera surreprésentée en pourcentage. C’est vrai, mais quelque part, il est logique que ceux qui contribuent le plus aient également droit à une représentation correspondante.Toute personne âgée d’au moins 18 ans, payant des impôts et n’ayant pas de casier judiciaire peut être désignée.

Le conseil d’État est responsable de:

– élaboration des objectifs (programme gouvernemental) du prochain parlement et gouvernement. En concertation avec cinq universités (un groupe différent de cinq tous les quatre ans), le Conseil d’Etat interroge la population pour connaître ses attentes sociétales. Sur la base de ces attents, ils déterminent les cinq grandes priorités pour les quatre prochaines années dans une perspective à long terme.

– adoption de lois pour lesquelles aucune majorité requise n’est trouvée au parlement dans un délai raisonnable.

– évaluation du gouvernement.

Le conseil d’État se réunit plusieurs fois par mois. Les membres sont rémunérés chaque fois qu’ils sont présents au conseil. Ils peuvent être assistés par des experts.

 

Le gouvernement.

Un gouvernement comptant jusqu’à vingt administrateurs. En tant qu ‘«exécutif», il est responsable de l’administration au jour le jour du pays. Un emploi à temps plein de quatre ans rémunéré de manière compétitive.

Ils reçoivent leur mission, les objectifs pour les quatre prochaines années, du conseil d’Etat.

À la fin d’un mandat de quatre ans, le gouvernement et le Parlement sont officiellement évalués par le conseil d’Etat , assisté d’un groupe d’experts indépendants et diversifiés. Evidemment, l’évaluation tiendra compte des circonstances (inattendues) au cours de leur mandat.

Cette évaluation est présentée à la population pour approbation par référendum. En cas d’approbation d’un «bon» rapport, les membres du gouvernement et du parlement ont droit à une pension d’État à vie pour les services rendus, dont le montant dépend du score obtenu.

Le gouvernement et le parlement travaillent en étroite collaboration avec les ministères existants et peuvent bien entendu faire appel à des conseils externes indépendants


Le bien-être de la population s’est-il amélioré?

L’évaluation des institutions doit être vue dans un contexte large et aller au-delà du simple regard sur la manière dont ils ont tous deux atteint les objectifs qui leur ont été assignés.

Il faudra également répondre aux questions suivantes:

  • Comment «l’état du pays» a-t-il évolué au cours des quatre dernières années? Cet état doit être mesuré par une variété d’indicateurs, et pas seulement par la croissance du PIB telle qu’elle est aujourd’hui.
    Parce que «le PIB mesure tout sauf ce qui a de la valeur», comme Robert Kennedy l’a dit succinctement un jour. Il faut donc également prendre en compte les indicateurs mesurant la qualité de vie: environnement, éducation, santé, logement, etc. Voir par exemple le ‘OCDE Better Life Index.
  • Dans quelle mesure tout le monde a-t-il bénéficié de la croissance et du progrès de la prospérité? Dans quelle mesure le sort de tous les habitants du pays a-t-il été amélioré? Évolution des statistiques de la pauvreté, évolution de l’écart entre riches et pauvres, etc.?
  • Dans quelle mesure les désalignements fiscaux tels que «au plus riche, au moins d’impôts», la fraude et l’évasion fiscales ont-ils été corrigés?
  • Quel état se trouve notre droit à l’autodétermination, nos libertés et nos droits fondamentaux? Quel est le score de notre pays dans les indices des droits de l’homme et de la démocratie?
  • Dans quelle mesure se sont-ils montrés féroces au niveau international pour améliorer le sort de toutes les personnes sur terre et pour résoudre les problèmes mondiaux?

 

Référendums.

Ceux-ci peuvent être organisés à la demande du parlement, du conseil d’État ou à la demande de 0,1 pour cent de la population.

De plus, ils doivent s’organiser pour approuver l’évaluation du gouvernement et pour les lois pour lesquelles une majorité des deux tiers ne peut être trouvée dans le conseil d’État après deux tentatives.

A chaque référendum, chaque citoyen reçoit à temps la même lettre d’information, dans la langue de son choix (NL, FR, DU, EN), lettre qui explique clairement l’objet du référendum. Quels sont les avantages et les inconvénients et la portée d’un avantage ou d’un inconvénient pour chaque acteur de la société. Quel est l’impact budgétaire d’un oui ou d’un non.

De plus, un certain nombre de séances d’information sont organisées dans chaque commune afin que chaque citoyen ait la possibilité de participer au référendum en «connaissance des faits». La participation n’est bien entendu pas obligatoire

 

Celui qui n’essaye pas ne peut pas gagner.

Je suis convaincu que le système décrit en gros ci-dessus serait meilleur que l’actuelle centocratie partisane à l’ancienne. Ce n’est vraiment pas une déclaration audacieuse ou exagérée. Parce que quand on voit où le système actuel nous mène, il est presque impossible de faire pire.

Il est également évident que l’intérêt public serait mieux servi, qu’il serait plus efficace et meilleur marché.

Le suffrage par sort est moins élitiste et bien meilleure pour se concentrer sur les choses importantes. Nos représentants (un poste permanent pendant quatre ans) pourront se concentrer pleinement sur l’administration, et ne seront plus paralysés par des jeux et une fièvre électorale permanente.

Mieux pour l’intérêt public, car le fondamentalisme du marché aura moins d’influence. Après tout, les législateurs sont remplacés tous les quatre ans et formellement évalués par le peuple. L’argent ou le problème du ‘nous sommes de la même race’ aura donc moins d’importance.

Si nous voulons un monde meilleur pour tous, nous devrons de toute façon nous éloigner du système démocratique politique actuel.

 

Pouvons-nous réaliser quelque chose comme ça pacifiquement? Je l’espère, mais je ne sais pas. Dans tous les cas, ce sera très difficile. Aucun parti ne voudra une telle chose à cause des ‘postjes, meneer’. De plus, les vrais dirigeants, les «intérêts économiques», résisteront aussi bec et ongles!

 

Je terminerai par une paraphrase d’Abraham Lincoln (1862):

“Nous devons nous libérer de la politique, puis nous pourrons lutter pour un monde meilleur et plus juste.”

 

 

#Citizen participation   #Democracy   #Good governance        #political parties    #Parliament      #Good/Bad practices      #Challenges.   #free markets

Burgers aan de macht, kan het?

Burgers aan de macht, kan het? 666 964 Lhoëst Jean

In deze column schets ik ruwweg, bij wijze van voorbeeld, hoe een democratie met uitgelote burgers er in de praktijk zou kunnen uitzien. Een systeem met een parlement, staatsraad, regering, referendums en een vierjaarlijkse evaluatie van het beleid en uitloting.

Het parlement.

Het parlement telt 225 leden, allen uitgeloot voor vier jaar.

De burgers worden uitgeloot op basis van de bestaande diversiteit op vlak van bijvoorbeeld leeftijd, geslacht, etniciteit en opleiding. Iedereen die minimaal 18 jaar is, een belastingbrief indient en geen strafblad heeft, is uitlootbaar. De loting gebeurd uiteraard ook zodanig dat alle 225 leden evenwichtig verdeeld zijn over de arrondissementen van ons landje in functie van hun bevolkingsaantal.

Het parlement is verantwoordelijk voor de controle op het regeringsbeleid en voor het wetgevend werk. Zij kiezen uit hun leden een regering van maximum twintig excellenties.

Wetten wordt gestemd met een eenvoudige meerderheid, tenzij het gaat om belangrijke of verreikende kwesties (te bepalen door staatsraad en/of grondwet) waar een tweederde meerderheid nodig is. Bereikt men geen voldoende meerderheid binnen een redelijke termijn, wordt de wet ter goedkeuring aan de staatsraad voorgelegd.

Parlementslid zijn is een goed betaalde fulltime job. Men kan maar één keer in zijn leven uitgeloot worden.

 

Staatsraad.

Een staatsraad van zo’n 200 mensen, uitgeloot voor zes jaar.

Uiteraard worden ook hier de burgers uitgeloot op een slimme manier zodat ze de diversiteit van ons landje weerspiegelen , mooi verdeeld over alle arrondissementen en over de belastingschalen (in absolute termen).  Je zou kunnen opwerpen dat door in absolute termen te werken, de hoogste belastingschaal procentueel oververtegenwoordigd zal zijn. Dat klopt, maar ergens is het logisch dat zij die het meeste bijdragen ook recht hebben op een overeenkomstige vertegenwoordiging. Iedereen die minimaal 18 jaar is, belastingen betaalt en geen strafblad heeft is uitlootbaar.

De staatsraad is verantwoordelijk voor:

  • het opstellen van de doelstellingen (regeerprogramma) voor het volgend parlement en regering. In samenspraak met een vijftal universiteiten (ieder vier jaar een ander groepje van vijf) bevraagt de staatsraad de bevolking om hun maatschappelijke verwachtingen te kennen. Op basis van die verzuchtingen bepalen ze de vijf topprioriteiten voor de volgende vier jaar in een lange termijn perspectief.
  • goedkeuring van wetten waarvoor binnen een redelijke termijn geen vereiste meerderheid wordt gevonden in het parlement.
  • evaluatie van de regering.

De staatsraad komt een aantal keren per maand samen. Ook zij worden competitief vergoed per keer dat ze aanwezig zijn in de raad. Ze kunnen zich laten bijstaan door experts.

 

De regering.

Een regering van maximaal twintig bestuurders. Als ‘uitvoerende macht’ is deze verantwoordelijk voor het dagelijkse bestuur van het land. Een competitief betaalde fulltime job van vier jaar.

Hun opdracht, de doelstellingen voor de volgende vier jaar, krijgen ze van de staatsraad.

Aan het einde van een vierjarige termijn wordt de regering en het parlement formeel beoordeeld door de staatsraad, hierin bijgestaan door een groep van onafhankelijke en diverse experts. Uiteraard zal de evaluatie rekening houden met de (onverwachte) omstandigheden tijdens hun regeerperiode.

Via een referendum wordt deze evaluatie ter goedkeuring aan de bevolking voorgelegd. Ingeval van een goedgekeurd ‘goed’-rapport hebben de regerings- en parlementsleden recht op een levenslang staatspensioen voor bewezen diensten, waarvan het bedrag afhangt van de behaalde score.

Regering en parlement werken nauw samen met de bestaande ministeries en kunnen uiteraard een beroep doen op extern onafhankelijk advies.

 

Is het welzijn van de bevolking er op vooruit gegaan?

De evaluatie van de instellingen moet in een breed kader worden gezien en verder gaan dan alleen maar te kijken hoe ze beiden hun opgedragen doelstellingen bereikt hebben.

Volgende vragen zullen bijvoorbeeld ook moeten beantwoord worden:

  • Hoe is de ‘stand van het land’ geëvolueerd in de voorbije vier jaar? Deze stand moet worden gemeten aan de hand van een hele reeks indicatoren, en niet alleen van de groei van het BBP zoals vandaag. Omdat het ‘BBP alles meet, behalve wat van waarde is’ zoals Robert Kennedy het ooit kernachtig verwoordde. Dus ook indicatoren die de levenskwaliteit meten moeten in aanmerking genomen worden: milieu, onderwijs, gezondheid, huisvesting, enz. Zie bijvoorbeeld de OESO Better Life Index’.
  • In welke mate heeft iedereen van welvaartsgroei en vooruitgang kunnen genieten? Hoe goed is er gezorgd voor de verbetering van het lot van alle inwoners van het land? Evolutie armoedestatistieken, evolutie kloof tussen arm en rijk, enz.?
  • Hoe goed werden de fiscale scheeftrekkingen zoals ‘hoe rijker, hoe minder belastingen’, belastingfraude-en ontwijking recht getrokken?
  • Hoe is het gesteld met de vrijwaring en verbetering van ons zelfbeschikkingsrecht, onze vrijheden en basisrechten? Hoe goed scoort ons land in de mensenrechten en democratie indexen?
  • Hoe fel hebben ze zich internationaal ingezet voor een verbetering van het lot van alle mensen op aarde en voor de oplossing van wereldwijde problemen?

 

Referenda.

Deze kunnen georganiseerd worden op verzoek van het parlement, de staatsraad of op verzoek van 0.1 procent van de bevolking.

Verder moeten ze georganiseerd worden ter goedkeuring van de evaluatie van de regering en voor wetten waarvoor na twee pogingen geen tweederde meerderheid gevonden kan worden in de staatsraad.

Bij ieder referendum krijgt iedere burger tijdig dezelfde informatiebrief, in de taal van zijn keuze (NL, FR, DU, EN) die duidelijk uitlegt wat de inzet van het referendum is. Wat de voor- en de nadelen zijn en de reikwijdte van een pro of contra voor iedere actor in de maatschappij. Wat de budgettaire impact is van een ja of neen.

Tevens worden er in iedere gemeente een aantal info-sessies georganiseerd zodat elke burger de kans krijgt om met ‘kennis van zaken’ deel te nemen aan het referendum. Deelnemen is uiteraard niet verplicht.

 

Wie niet waagt, niet wint.

Ik ben er van overtuigd dat het hierboven ruw geschetst systeem beter zou zijn dan de huidige ouderwetse partijpolitieke centocratie. Dit is echt geen boude of overdreven uitspraak. Want als je ziet tot waar het huidige systeem ons gebracht heeft, is het haast onmogelijk het slechter te doen.

Dat het algemeen belang beter gediend zou zijn, dat het efficiënter en goedkoper zal zijn, ligt ook voor de hand.

Uitloting is minder elitair en veel beter voor de focus op de belangrijke dingen. Onze vertegenwoordigers (een vaste job voor vier jaar) zullen zich volop kunnen concentreren op het bestuur, en niet meer verlamd worden door spelletjes en een permanente verkiezingskoorts.

Beter voor het algemeen belang omdat het marktfundamentalisme minder invloed zal hebben. De wetgevers worden immers om de vier jaar vervangen en formeel door het volk geëvalueerd. Geld of het ‘ons kent ons’-euvel zal dus minder belang hebben.

Willen we een betere wereld voor iedereen, dan zullen we in ieder geval af moeten stappen van het huidige partijpolitieke democratische systeem.

Kunnen we zoiets vreedzaam bereiken? Ik hoop het, maar weet het niet. Het zal in ieder geval heel moeilijk zijn. Geen enkele partij zal zoiets willen wegens ‘de postjes, meneer’. En bovendien zullen de echte machtshebbers, de ‘economische belangen’, zich ook met hand en tand verzetten!

 

Eindigen doe ik met een parafrasering van Abraham Lincoln (1862):

‘we moeten onszelf ontketenen van de politiek, en dan kunnen we streven naar een betere en rechtvaardiger wereld.’

 

#Citizen participation   #Democracy   #Good governance        #political parties    #Parliament      #Good/Bad practices      #Challenges.  #free markets